Sonnden 24 Oktober 2004

Méindeg, den 25 Oktober 2004

• 09:00  /  25.10.2004

  09:00

  25.10.2004

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - 09.00 heures: Administration des Contributions directes - 09.45 heures: Administration de l'Enregistrement et des Domaines - 10.30 heures: Administration des Douanes et Accises
• 14:00  /  25.10.2004

  14:00

  25.10.2004

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. à 14.00 heures: Entrevue avec la Cour des Comptes

  2. à 14.30 heures: Présentation du bilan financier des grands chantiers par M. le Ministre des Travaux publics

  3. Docpa n°4965 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2001

     • - Rapporteur : M. Lucien Clement - Adoption du projet de rapport

Dënschdeg, den 26 Oktober 2004

• 26.10.2004

  26.10.2004

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  26.10.2004

  09:00

  26.10.2004

  Commission de l'Environnement

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2004

  2. Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Décision à prendre quant à l'éventuel retrait du Rôle des Affaires de certaines propositions de loi (voir annexe)

• 09:00  /  26.10.2004

  09:00

  26.10.2004

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2004

  2. Docpa n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 15:00  /  26.10.2004

  15:00

  26.10.2004

  Ëffentlech Sëtzung N°2

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng relative à l'avenir de la société nationale des chemins de fer (SNCFL)

  3. Dossier parlementaire n°4754 : Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Mëttwoch 27 Oktober 2004

• 27.10.2004

  27.10.2004

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  27.10.2004

  09:00

  27.10.2004

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar Echange de vues - à 09.00 heures: avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques - à 10.00 heures: avec la Banque Centrale au sujet des dispositions de la loi budgétaire pour l'exercice 2005
• 10:00  /  27.10.2004

  10:00

  27.10.2004

  Commission juridique

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5344 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003

     • - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Organisation des travaux

• 10:30  /  27.10.2004

  10:30

  27.10.2004

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

     • - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°5096 : Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  27.10.2004

  10:30

  27.10.2004

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution

     • - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers

     • Docpa n°4990 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution concernant la protection des animaux

     • Docpa n°5292 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution

     • - Texte définitif à arrêter pour l'article 11
  2. Docpa n°5132 : Projet de loi relative à l'initiative populaire en matière législative et au référendum

     • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

     • Docpa n°3762 : Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

     • - Continuation de l'examen du texte proposé par le Conseil d'Etat pour le projet de loi 5132, à partir de l'article 40
• 11:00  /  27.10.2004

  11:00

  27.10.2004

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entretien dans le cadre de la visite officielle de S.E.M. Indulis Emsis, Premier Ministre de la République de Lettonie

• 14:30  /  27.10.2004

  14:30

  27.10.2004

  Ëffentlech Sëtzung N°3

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°5336 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank

  2. Dossier parlementaire n°5320 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville - Rapporteur : Mme Nancy Arendt

  3. Dossier parlementaire n°5165 : Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant : 1. le code pénal ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 5. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 6. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances ; 7. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 8. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 9. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d'entreprises ; 10. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert comptable ; 11. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 12. la loi générale des impôts (" Abgabenordnung ") - Rapporteur : M. Laurent Mosar

  4. Dossier parlementaire n°5236 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  5. Dossier parlementaire n°4938 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. François Bausch

Donneschdeg, den 28 Oktober 2004

• 28.10.2004

  28.10.2004

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  28.10.2004

  09:00

  28.10.2004

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2004

  2. Docpa n°5312 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5308 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté d'Etat Serbie et Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Belgrade, le 27 octobre 2003

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°5326 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Docpa n°5341 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Docpa n°5260 : Projet de loi modifiant l'article 22 du Code des assurances sociales

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  7. Docpa n°5345 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

     • - Désignation d'un rapporteur
  8. Docpa n°5322 : Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur
  9. Docpa n°5334 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 7. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

     • - Désignation d'un rapporteur
  10. Docpa n°5379 : Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

      • - Désignation d'un rapporteur
• 09:00  /  28.10.2004

  09:00

  28.10.2004

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2004

  2. Docpa n°4902 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

     • - Rapporteur : Nelly Stein - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°5270 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Docpa n°5287 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  28.10.2004

  10:30

  28.10.2004

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  28.10.2004

  10:30

  28.10.2004

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale

     • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles
• 14:30  /  28.10.2004

  14:30

  28.10.2004

  Ëffentlech Sëtzung N°4

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°5321 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf

  2. Dossier parlementaire n°5176 : Projet de loi portant approbation des amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5 de l'article 18 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, adoptés par la Conférence des Etats Parties, le 8 septembre 1992 et approuvés par l'Assemblée Générale en sa quarante-septième session par la Résolution 47/111 du 16 décembre 1992 - Rapporteur : Mme Christine Doerner

  3. Dossier parlementaire n°4691 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bucarest, le 6 juin 1995, et de ses Annexes I et II ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 7 octobre 1998 ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 février 1999 ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 9 juin 1999 ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 9 juin 1999 ; - de l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Zagreb, le 11 juin 1999 et de ses Annexes I et II - Rapporteur : M. Laurent Mosar

  4. Dossier parlementaire n°5364 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Marcel Sauber

  5. Dossier parlementaire n°5365 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies - Rapporteur : M. Lucien Clement

Freideg, den 29 Oktober 2004

Samschden 30 Oktober 2004