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5321

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux

Document de dépôt

5321 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2005

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 31.03.2004

Kommissiounen

Jean-Paul Schaaf; Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapporteurs: Jean-Paul Schaaf
Rapport: 5321/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Referenzen un den Dossier

5321/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)

5321/02 - 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Annulée 4, rue du Saint-Esprit

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

4, rue du Saint-Esprit

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre

Ëffentlech Sëtzung N° 4

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 31.03.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 15.12.2004

Avis 2

5321/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)

5321/02 - 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)

Reunioune vun de Kommissiounen 4

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Annulée 4, rue du Saint-Esprit

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Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

4, rue du Saint-Esprit

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Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

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Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 4

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 3

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 31.03.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 15.12.2004

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.03.2004	Déposé		Document de dépôt
22.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)	Conseil d'État	5321/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
12.07.2004	1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)	Gouvernement	5321/02 - 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)
16.09.2004	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.09.2004	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5321/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
05.10.2004	- Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.10.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf		Ëffentlech Sëtzung N° 4 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'État	5321/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)
14.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5321/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
14.12.2004	- Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5321/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°15 en page 253

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°15 en page 253
04.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5321/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2004	- Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5321/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'État	5321/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)
28.10.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf		Ëffentlech Sëtzung N° 4 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004
28.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.10.2004	- Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5321/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
21.09.2004	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
16.09.2004	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
12.07.2004	1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)	Gouvernement	5321/02 - 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)
22.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)	Conseil d'État	5321/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
31.03.2004	Déposé		Document de dépôt