5132

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
11.12.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)		5132/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
15.01.2004	Avis de la Chambre des Métiers (15.1.2004)		5132/02 - Avis de la Chambre des Métiers (15.1.2004)
25.03.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004)		5132/03 - Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004)
11.06.2004	Avis de la Chambre de Travail (11.6.2004)		5132/04 - Avis de la Chambre de Travail (11.6.2004)
12.10.2004	Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'État	5132/05 - Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
13.10.2004		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2004		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.11.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5132/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.01.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'État	5132/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005)
10.01.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5132/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
12.01.2005		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'État	5132/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°27 en page 548

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31.12.2005	Publié au Mémorial A n°27 en page 548
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'État	5132/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)
20.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.01.2005		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5132/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
10.01.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.01.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'État	5132/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005)
29.11.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5132/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2004		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.10.2004		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.10.2004	Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'État	5132/05 - Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
11.06.2004	Avis de la Chambre de Travail (11.6.2004)		5132/04 - Avis de la Chambre de Travail (11.6.2004)
25.03.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004)		5132/03 - Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004)
15.01.2004	Avis de la Chambre des Métiers (15.1.2004)		5132/02 - Avis de la Chambre des Métiers (15.1.2004)
11.12.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)		5132/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt

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Januar 2005

258 Résolution
Refusé(e)

Prise de mesures législatives nécessaires à l'introduction du référendum sur initiative populaire en matière législative dans le régime politique de notre pays

· 20.01.2005

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