5132

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au référendum au niveau national

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5132 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
20.05.2003
Ausschuss
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
5132/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Références au dossier

5132/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13
Okt.
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4 rue du Saint-Esprit
20
Okt.
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
4 rue du Saint-Esprit
27
Okt.
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
9 rue du Saint-Esprit
24
Nov.
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4 rue du Saint-Esprit
10
Jan.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4 rue du Saint-Esprit
12
Jan.
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4 rue du Saint-Esprit
Verbatim - Débat sur le dossier 5132 - Séance du 20.01.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
11.12.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
5132/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
15.01.2004 Avis de la Chambre des Métiers (15.1.2004)
5132/02 - Avis de la Chambre des Métiers (15.1.2004)
25.03.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004)
5132/03 - Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004)
11.06.2004 Avis de la Chambre de Travail (11.6.2004)
5132/04 - Avis de la Chambre de Travail (11.6.2004)
12.10.2004 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004) 		Conseil d'État
5132/05 - Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
13.10.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5132/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.01.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005) Conseil d'État
5132/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005)
10.01.2005 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.01.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5132/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
12.01.2005 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'État
5132/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°27 en page 548

Engendrements liés au dossier

  1. Januar 2005
    258 Résolution
    Refusé(e)

    Prise de mesures législatives nécessaires à l'introduction du référendum sur initiative populaire en matière législative dans le régime politique de notre pays

    · 20.01.2005
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