5336

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

Document de dépôt
5336 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
03.05.2004
Kommissioun
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport
5336/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.05.2004 Déposé
Document de dépôt
22.06.2004 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004) Conseil d'État
5336/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
16.09.2004 Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.09.2004 Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.10.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5336/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank
05.10.2004 Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank

Ëffentlech Sëtzung N° 3
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5336 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'État
5336/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°202 en page 2969