5336

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

5336 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
03.05.2004
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.05.2004 Déposé
22.06.2004 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004) Conseil d'État
16.09.2004 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.09.2004 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.10.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.10.2004 - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank

Séance publique N° 3
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'État
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°202 en page 2969