5336

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

Document de dépôt
5336 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
03.05.2004
Ausschuss
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport
5336/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.05.2004 Déposé
Document de dépôt
22.06.2004 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004) Conseil d'État
5336/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
16.09.2004 Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.09.2004 Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.10.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5336/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank
05.10.2004 Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank

Séance publique N° 3
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5336 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'État
5336/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°202 en page 2969