5364

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Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186

Document de dépôt
5364 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
14.07.2004
Kommissioun
Commission des Travaux publics
Rapport
5364/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Sauber

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.07.2004 Déposé
Document de dépôt
16.07.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004) Conseil d'État
5364/01 - Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004)
05.10.2004 Commission des Travaux publics
19.10.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Sauber 		Commission des Travaux publics
5364/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Sauber
19.10.2004 Commission des Travaux publics
28.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.10.2004

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Marcel Sauber

Ëffentlech Sëtzung N° 4
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5364 - Séance du 28.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'État
5364/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°202 en page 2969