5364

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186

5364 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2004 Déposé
16.07.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004) Conseil d'État
05.10.2004 Commission des Travaux publics
19.10.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Sauber
Commission des Travaux publics
19.10.2004 Commission des Travaux publics
28.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.10.2004

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Marcel Sauber

Séance publique n° 4
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'État
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°202 en page 2969