5345

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

Document de dépôt
5345 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Carlo Wagner
Datum vum Depot
04.06.2004
Kommissiounen
Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteurs
Rapport
5345/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Referenzen un den Dossier

28
Oct
2004
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4 rue du Saint-Esprit
25
Nov
2004
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10:30
4 rue du Saint-Esprit
09
Dec
2004
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14:00
4 rue du Saint-Esprit
15
Dec
2004
Ëffentlech Sëtzung N° 16
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5345 - Séance du 15.12.2004

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.06.2004 Déposé Carlo Wagner
Document de dépôt
13.08.2004

1) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (21.7.2004)
2) Avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier
- Dépêche de la Présidente de la Commission permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (13.8.2004)

5345/01 - 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (21.7.2004) 2) Avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (13.8.2004)
08.09.2004 Deuxième avis du Collège médical
- Dépèche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.9.2004)
5345/02 - Deuxième avis du Collège médical - Dépèche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.9.2004)
28.10.2004 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.11.2004 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004) Conseil d'État
5345/03 - Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004)
25.11.2004 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.12.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5345/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
09.12.2004 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

Ëffentlech Sëtzung N° 16
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5345 - Séance du 15.12.2004
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'État
5345/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°214 en page 3911