5345

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

5345 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2004 Déposé
13.08.2004

1) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (21.7.2004)
2) Avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier
- Dépêche de la Présidente de la Commission permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (13.8.2004)

Indéterminé
08.09.2004 Deuxième avis du Collège médical
- Dépèche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.9.2004)
Indéterminé
23.11.2004 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004) Conseil d'Etat
09.12.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

Séance publique n° 16
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°214 en page 3911