Séance publique n°16

15 décembre 2004 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5399 : Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : M. Marcel Glesener

  2. Dossier parlementaire n°5401 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2003 - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

  3. Dossier parlementaire n°5322 : Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

  4. Dossier parlementaire n°5345 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

  5. Naturalisations