5399

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.11.2004	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt
30.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)		5399/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)
03.12.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)	Gouvernement	5399/02 - Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'État	5399/03 - Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
09.12.2004	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)		5399/05 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)
10.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener	Commission du Travail et de l'Emploi	5399/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener
10.12.2004	Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)		5399/07 - Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)
10.12.2004		Commission du Travail et de l'Emploi
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004	Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : M. Marcel Glesener		Séance publique n° 16 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'État	5399/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°209 en page 3784

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°209 en page 3784
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'État	5399/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)
15.12.2004	Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : M. Marcel Glesener		Séance publique n° 16 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2004		Commission du Travail et de l'Emploi
10.12.2004	Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)		5399/07 - Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)
10.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener	Commission du Travail et de l'Emploi	5399/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener
09.12.2004	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)		5399/05 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'État	5399/03 - Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
03.12.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)	Gouvernement	5399/02 - Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)
30.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)		5399/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)
16.11.2004	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt