5399

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

Document de dépôt
5399 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Biltgen
Datum vum Depot
16.11.2004
Kommissioun
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
5399/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener

Referenzen un den Dossier

5399/02 - Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)
10
Dec
2004
Commission du Travail et de l'Emploi
14:00
4 rue du Saint-Esprit
15
Dec
2004
Ëffentlech Sëtzung N° 16
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 16.11.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.11.2004 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
30.11.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(30.11.2004)
5399/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)
03.12.2004

Amendements gouvernementaux
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)

Gouvernement
5399/02 - Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)
07.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'État
5399/03 - Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
09.12.2004 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)
5399/05 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)
10.12.2004 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener 		Commission du Travail et de l'Emploi
5399/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener
10.12.2004 Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)
5399/07 - Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)
10.12.2004 Commission du Travail et de l'Emploi
15.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004

Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : M. Marcel Glesener

Ëffentlech Sëtzung N° 16
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'État
5399/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°209 en page 3784