5217

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt
03.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le Projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (3.12.2003)		5217/02 - Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le Projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (3.12.2003)
11.12.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)		5217/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
12.12.2003	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (12.12.2003)		5217/03 - Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (12.12.2003)
08.06.2004	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (8.6.2004)	Conseil d'État	5217/04 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (8.6.2004)
22.07.2004	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (22.7.2004)		5217/06 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (22.7.2004)
27.07.2004	1) Prise de position du Ministère de l'Environnement sur l'avis du Conseil d'Etat (27.7.2004) 2) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	5217/05 - 1) Prise de position du Ministère de l'Environnement sur l'avis du Conseil d'Etat (27.7.2004) 2) Texte coordonné du projet de loi
01.10.2004	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (1.10.2004)		5217/07 - Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (1.10.2004)
26.10.2004		Commission de l'Environnement
27.10.2004		Commission de l'Environnement
09.11.2004		Commission de l'Environnement
17.01.2005		Commission de l'Environnement
03.02.2005		Commission de l'Environnement
04.02.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5217/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
05.07.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'État	5217/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
07.07.2005		Commission de l'Environnement
27.09.2005		Commission de l'Environnement
20.10.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission de l'Environnement	5217/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
20.10.2005		Commission de l'Environnement
26.10.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.10.2005	Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 6 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5217 - Séance du 26.10.2005
15.11.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)	Conseil d'État	5217/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°204 en page 3262

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°204 en page 3262
15.11.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)	Conseil d'État	5217/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)
26.10.2005	Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 6 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5217 - Séance du 26.10.2005
26.10.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.10.2005		Commission de l'Environnement
20.10.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission de l'Environnement	5217/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
27.09.2005		Commission de l'Environnement
07.07.2005		Commission de l'Environnement
05.07.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'État	5217/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
04.02.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5217/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
03.02.2005		Commission de l'Environnement
17.01.2005		Commission de l'Environnement
09.11.2004		Commission de l'Environnement
27.10.2004		Commission de l'Environnement
26.10.2004		Commission de l'Environnement
01.10.2004	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (1.10.2004)		5217/07 - Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (1.10.2004)
27.07.2004	1) Prise de position du Ministère de l'Environnement sur l'avis du Conseil d'Etat (27.7.2004) 2) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	5217/05 - 1) Prise de position du Ministère de l'Environnement sur l'avis du Conseil d'Etat (27.7.2004) 2) Texte coordonné du projet de loi
22.07.2004	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (22.7.2004)		5217/06 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (22.7.2004)
08.06.2004	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (8.6.2004)	Conseil d'État	5217/04 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (8.6.2004)
12.12.2003	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (12.12.2003)		5217/03 - Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (12.12.2003)
11.12.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)		5217/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
03.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le Projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (3.12.2003)		5217/02 - Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le Projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (3.12.2003)
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt