Reunioun - 7 Juli 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2005

Docpa n°4513 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Débat d'orientation sur la chasse - Examen des réponses au questionnaire - Organisation des travaux

Divers