Agenda vun der Chamber
Semaine 19 - May 2025
D'Evenementer filteren
Méindeg, den 05 May 2025
-
08:30 / 05.05.202508:3005.05.2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8504 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d'application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur
-
Docpa n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur
-
Docpa n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Nomination d'un rapporteur
-
Echange de vues sur une proposition d'un avis politique: COM(2025)119 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre les Communautés européennes, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-AP COM(2025)126 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-Israël
-
Information sur la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et défense commune - PESC/PSDC (Varsovie, 23-25 mars 2025)
-
Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux (26 avril - 2 mai 2025)
-
Divers
-
-
10:00 / 05.05.202510:0005.05.2025
Commission des Institutions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mars 2025
-
Continuation des travaux concernant la réforme de la Loi électorale modifiée du 18 février 2003
-
Divers
-
-
14:00 / 05.05.202514:0005.05.2025
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
De 14:00 à 14:45 Réunion jointe Commission de l'Exécution budgétaire et Commission de la Mobilité et des Travaux publics Suivi financier des grands projets d'infrastructure de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois et du Fonds Belval
-
De 14:45 à 15:30 Réunion jointe Commission de l'Exécution budgétaire et Commission de la Défense Suivi du projet d'extension du site de la WSA à Sanem
-
Divers
-
-
15:30 / 05.05.202515:3005.05.2025
Commission spéciale "Caritas"
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8477 : Débat d'orientation sur le rapport de la Commission spéciale « Caritas »
- - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Échange de vues avec des représentants de la Banque et Caisse d'Épargne de l'État
-
Divers
-
Dënschdeg, den 06 May 2025
-
08:30 / 06.05.202508:3006.05.2025
Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Évolution budgétaire – chiffres au 31 mars 2025
-
-
14:00 / 06.05.202514:0006.05.2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
a lieu par visioconférence-
Docpa n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Redressement d'une erreur matérielle - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Divers
-
Mëttwoch 07 May 2025
-
08:30 / 07.05.202508:3007.05.2025
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 26 février et du 12 mars 2025 ainsi que des réunions jointes du 28 janvier et 26 mars 2025
-
Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)
-
Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
-
Divers
-
-
10:00 / 07.05.202510:0007.05.2025
Commission spéciale "Caritas"
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8477 : Débat d'orientation sur le rapport de la Commission spéciale « Caritas »
- - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Échange de vues avec des représentants de BGL BNP Paribas
-
Divers
-
-
11:30 / 07.05.202511:3007.05.2025
Bureau
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Questions administratives
-
-
11:30 / 07.05.202511:3007.05.2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Réunion jointe (non retransmise en direct) Examen de la motion de Madame Joëlle Welfring relative à la reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme
-
Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (retransmission en direct) Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 10 janvier 2025 (ECB, AI, LAT), du 4 février (ECB, FIN), de la réunion du 5 février et des réunions jointes (ECB, CE matin et après-midi) du 14 février 2025
-
Docpa n°8439 : Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'exploitation des pompes à chaleur
- - Examen du projet de règlement grand-ducal et élaboration d'un avis
-
Docpa n°8525 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
-
Divers
-
-
15:30 / 07.05.202515:3007.05.2025
Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Réunion jointe à huis clos Suivi du Processus de planification de défense de l'OTAN (NATO Defence and Planning Process - NDPP)
-
Uniquement pour les membres de la Commission de la Défense et les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise - Information trimestrielle sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Article 1er (6) de la loi de 1992)
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 octobre 2024 et du 26 mars 2025
-
-
15:30 / 07.05.202515:3007.05.2025
Commission du Travail
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 26 février 2025 ainsi que de la réunion jointe du 5 mars 2025
-
Docpa n°8234 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (04.04.2025) - Examen et adoption d'un projet de rapport (+ modèle temps de parole)
-
Docpa n°8437 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
- - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de propositions d'amendements (notamment concernant les valeurs de référence indicatives pour évaluer le caractère adéquat des salaires minimaux légaux)
-
Divers: - État des lieux concernant le retrait du projet de loi 7319 (Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines) - Réunion jointe demandée par LSAP suite à l’affaire « Caritas – Jeunes et familles »
-
Donneschdeg, den 08 May 2025
-
10:00 / 08.05.202510:0008.05.2025
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
De 10:00 à 11:00 - Réunion jointe Suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées
-
Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
-
Divers
-
-
10:30 / 08.05.202510:3008.05.2025
Commission des Affaires intérieures · Commission de la Justice · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation du plan d'action interministériel "Drogendësch 2.0"
-
-
11:30 / 08.05.202511:3008.05.2025
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
-
-
14:00 / 08.05.202514:0008.05.2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 10 janvier 2025 (ECB, AI, LAT), de la réunion du 30 janvier 2025 et de la réunion jointe du 13 mars 2025 (JUST, LAT)
-
Docpa n°8535 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
-
Divers
-