Reunioun - 8 May 2025

Docpa n°8314 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption du projet de rapport

Docpa n°8495 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

• - Rapporteur : Monsieur Patrick Goldschmidt - Présentation et adoption du projet de rapport

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