Reunioun - 8 May 2025
Flux un der Sëtzung
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Réunion de commission
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Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 10 janvier 2025 (ECB, AI, LAT), de la réunion du 30 janvier 2025 et de la réunion jointe du 13 mars 2025 (JUST, LAT)
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Docpa n°8535 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°8532 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°8534 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers