Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Sitzung - 8 Mai 2025

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 10 janvier 2025 (ECB, AI, LAT), de la réunion du 30 janvier 2025 et de la réunion jointe du 13 mars 2025 (JUST, LAT)

  2. Docpa n°8535 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  3. Divers