Agenda vun der Chamber

Semaine 27 - Juli 2022

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Méindeg, den 04 Juli 2022

Dënschdeg, den 05 Juli 2022

Mëttwoch 06 Juli 2022

  • 08:00  /  06.07.2022
    08:00
    06.07.2022

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    a lieu par visioconférence

    1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 23 novembre 2021, du 9 juin 2022 et du 20 juin 2022 (réunion jointe)

    2. Docpa n°7126 : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales, à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 4° la loi modifiée du 21 novembre 1984 a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975; b) complétant l'article 1er B II de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive ; 5° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6° la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens ; 7° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 8° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Demande de la sensibilité politique Piraten du 14 juin 2022 au sujet du syndicat intercommunal SIGI

    4. Docpa n°7139 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  • 09:00  /  06.07.2022
    09:00
    06.07.2022

    Commission de la Justice

    nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 juin 2022

    2. Docpa n°7124 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 2° de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de la procédure devant les juridictions administratives ; en vue de l'institution d'un recours contre les décisions de sanctions administratives communales

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7759 : Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7972 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° de la loi modifiée du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°7987 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

  • 11:00  /  06.07.2022
    11:00
    06.07.2022

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1, 2, 10 et 13 juin ainsi que du 1er juillet 2022

    2. Docpa n°8020 : Projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d'urgence dans le cadre de la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Divers

  • 14:00  /  06.07.2022
    14:00
    06.07.2022

    Ëffentlech Sëtzung N°65

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Aktualitéitsstonn n°3917 : Impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg

      • Auteur : Sensibilité politique déi Lénk (Madame Myriam Cecchetti)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

    2. Dossier parlementaire n°7906 : Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°7952 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
      • Temps de parole : Modèle de base

Donneschdeg, den 07 Juli 2022

  • 07:45  /  07.07.2022
    07:45
    07.07.2022

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 27 juin 2022

    2. Docpa n°7986 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 08:00  /  07.07.2022
    08:00
    07.07.2022

    Commission de la Justice · Commission de la Santé et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Avis complémentaire du groupe ad hoc d’experts sur l’instauration d’une obligation vaccinale contre la COVID-19 - Échange de vues avec les membres du groupe ad hoc

    2. Divers

  • 09:00  /  07.07.2022
    09:00
    07.07.2022

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  07.07.2022
    09:00
    07.07.2022

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 19 mai 2022

    2. Docpa n°7900 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°7817 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

      • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Divers

  • 09:00  /  07.07.2022
    09:00
    07.07.2022

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7796 : Projet de loi portant modification du Livre 4 du Code de la consommation

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  07.07.2022
    10:30
    07.07.2022

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 mars, 22 avril, 19 mai et 2 juin 2022

    2. Docpa n°8000B : Projet de loi relative à une subvention de loyer

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Motion de Monsieur Paul Galles du 24 février 2022 concernant les logements communautaires pour jeunes adultes

    4. Motion de Monsieur David Wagner du 10 décembre 2019 concernant un relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement

    5. Motion de Monsieur David Wagner du 10 décembre 2019 concernant la présentation dans les meilleurs délais à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur l'application des sections 1 et 2 du chapitre 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain depuis son entrée en vigueur

    6. Docpa n°7898 : Proposition de loi visant l'exploitation des terrains à bâtir à des fins d'habitation

      • - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de la prise de position du Gouvernement - Organisation des travaux

    7. Docpa n°7503 : Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil 2° du Code civil

      • - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Organisation des travaux

    8. Docpa n°8008 : Proposition de loi portant sur l'interdiction de l'indexation des prix du loyer et modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Organisation des travaux

    9. Divers

  • 10:30  /  07.07.2022
    10:30
    07.07.2022

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 18 mai 2022

    2. Docpa n°7751 : Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (28.06.2022) - Examen et approbation du projet de rapport

    3. Divers

  • 13:45  /  07.07.2022
    13:45
    07.07.2022

    Commission de la Santé et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8006 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Nouveau Bâtiment Centre »

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  07.07.2022
    14:00
    07.07.2022

    Ëffentlech Sëtzung N°66

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7998 : Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7872 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ; 3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°7933 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ; e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°7967 : Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Aktualitéitsstonn n°3893 : Prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres

      • Auteur : Sensibilité politique Piraten (Monsieur Sven Clement)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique Piraten)

    6. Aktualitéitsstonn n°3897 : Violences gynécologiques et obstétricales

      • Auteur : Sensibilité politique déi Lénk (Madame Nathalie Oberweis)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

    7. Motioun n°3923 : Campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis

      • Auteure : Madame Hansen Martine
      • Temps de parole : Motion libre

Freideg, den 08 Juli 2022

  • 07:45  /  08.07.2022
    07:45
    08.07.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 31 mai, 2, 3, 10, 13 et 24 juin ainsi que du 1er et du 4 juillet 2022

    2. Docpa n°7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 08:00  /  08.07.2022
    08:00
    08.07.2022

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7909 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7880 : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités et de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

      • - Présentation du projet de loi dans ses grandes lignes (Demande CSV du 17 mars 2022) - Demande ADR du 25 mai 2022 au sujet d'une scission du projet de loi
  • 08:00  /  08.07.2022
    08:00
    08.07.2022

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. La situation tendue de l'agriculture face à la hausse des prix d'énergie suite à la guerre en Ukraine (demande du groupe politique CSV du 29 juin 2022)

    3. Conseil « Agriculture et Pêche » du 13 juin 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  • 10:00  /  08.07.2022
    10:00
    08.07.2022

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8020 : Projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d'urgence dans le cadre de la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

      • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 13:30  /  08.07.2022
    13:30
    08.07.2022

    Commission des Finances et du Budget

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2022

    2. Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Décision sur le temps de parole

Samschden 09 Juli 2022

Keen Evenement

Sonnden 10 Juli 2022

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