Reunioun - 4 Juli 2022

Approbation des projets de procès-verbal des 20 et 31 mai, 2, 3, 10, 13 et 24 juin ainsi que du 1 juillet 2022

Docpa n°7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État

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