Réunion - 4 juillet 2022

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des 20 et 31 mai, 2, 3, 10, 13 et 24 juin ainsi que du 1 juillet 2022

  2. 7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. 8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers