Commission spéciale "Tripartite"

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Réunion - 8 juillet 2022
  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 31 mai, 2, 3, 10, 13 et 24 juin ainsi que du 1er et du 4 juillet 2022

  2. 7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. 8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

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