Commission des Médias et des Communications

Kalenner vun der Kommissioun

Réunion - 20 Februar 2024
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024

  2. Docpa n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire
  3. Docpa n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire
  4. Motion n°4193 du 23 novembre 2023 de Mme Sam Tanson relative à l’accès aux documents administratifs

  5. Échange de vues sur la non-publication des résultats de l’étude « Plurimédia » pour l’année 2023 (demande du groupe politique LSAP du 9 février 2024)

  6. Divers

D'Reunioun uweisen
Réunion - 20 Februar 2024
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024

  2. Docpa n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire
  3. Docpa n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire
  4. Motion n°4193 du 23 novembre 2023 de Mme Sam Tanson relative à l’accès aux documents administratifs

  5. Échange de vues sur la non-publication des résultats de l’étude « Plurimédia » pour l’année 2023 (demande du groupe politique LSAP du 9 février 2024)

  6. Divers

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