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Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
24.07.2024	Déposé	Elisabeth Margue	Document de dépôt
24.07.2024	Commission pressentie	Commission des Médias et des Communications
12.09.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications
15.10.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen	Félix Eischen Commission des Médias et des Communications
15.10.2024		Commission des Médias et des Communications	20260218_PV
25.10.2024	Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)		8421/01 - Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)
12.11.2024	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (7.11.2024)		8421/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (7.11.2024)
22.01.2025	Avis du Conseil de Presse (21.1.2025)		8421/03 - Avis du Conseil de Presse (21.1.2025)
23.01.2025	Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2025)		8421/04 - Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2025)
12.02.2025	Avis de la Chambre des Métiers (12.2.2025)		8421/05 - Avis de la Chambre des Métiers (12.2.2025)
02.05.2025	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8421/06 - Amendements gouvernementaux
08.05.2025	Avis complémentaire d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025)		8421/07 - Avis complémentaire d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025)
18.06.2025	Avis complémentaire : Conseil de Presse		8421/08 - Avis complémentaire : Conseil de Presse
02.07.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8421/09 - Avis du Conseil d'État
24.07.2025	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers		8421/10 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers
21.11.2025	Proposition d’amendement(s) : Mme. Djuna Bernard	Djuna Bernard	8421/11 - Proposition d’amendement(s) : Mme. Djuna Bernard
21.11.2025	Proposition d’amendement(s) : Mme. Francine Closener	Francine Closener	8421/12 - Proposition d’amendement(s) : Mme. Francine Closener
25.11.2025	Nouveau(x) rapporteur(s) : M. Laurent Zeimet	Commission des Médias et des Communications Laurent Zeimet
25.11.2025		Commission des Médias et des Communications
02.01.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Nouvel Intitulé : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel
02.01.2026	Amendement parlementaire : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications	8421/13 - Amendement parlementaire : Commission des Médias et des Communications
03.02.2026	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8421/14 - Avis complémentaire du Conseil d'État
12.05.2026	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8421/15 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
12.05.2026	Nouveau(x) rapporteur(s) : Mme Françoise Kemp	Françoise Kemp Commission des Médias et des Communications
12.05.2026	Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État du 3 février 2026 Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires	Commission des Médias et des Communications
15.05.2026	Amendement parlementaire : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications	8421/16 - Amendement parlementaire : Commission des Médias et des Communications
10.06.2026	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8421/17 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
02.07.2026	Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Mme Françoise Kemp	Commission des Médias et des Communications	8421/18 - Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Mme Françoise Kemp
02.07.2026	Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 10 juin 2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport	Commission des Médias et des Communications
07.07.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°150 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8421 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°150 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8421 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°150 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8421 - Vote amendement 1 - Bdv 4 8421 - Vote séparé (article 9) - Bdv 5 8421 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°150 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8421 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°150 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.07.2026	8421 - Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel		Ëffentlech Sëtzung N° 150 Point N° 83
10.07.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8421/19 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

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