8421

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

8421 En commission
Letztes Update · 03.02.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Elisabeth Margue
Datum der Einreichung
24.07.2024
Ausschuss
Rapporteurs

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.07.2024 Déposé Elisabeth Margue
24.07.2024 Commission pressentie Commission des Médias et des Communications
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
15.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen
Félix Eischen
Commission des Médias et des Communications
15.10.2024 Commission des Médias et des Communications
25.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)
12.11.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (7.11.2024)
22.01.2025 Avis du Conseil de Presse (21.1.2025)
23.01.2025 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2025)
12.02.2025 Avis de la Chambre des Métiers (12.2.2025)
02.05.2025 Amendements gouvernementaux Gouvernement
08.05.2025 Avis complémentaire d’une chambre professionnelle :
Chambre de Commerce (8.5.2025)
18.06.2025 Avis complémentaire :
Conseil de Presse
02.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
24.07.2025 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers
21.11.2025 Proposition d’amendement(s) :
Mme. Djuna Bernard
Djuna Bernard
21.11.2025 Proposition d’amendement(s) :
Mme. Francine Closener
Francine Closener
25.11.2025 Nouveau(x) rapporteur(s) :
M. Laurent Zeimet
Commission des Médias et des Communications
Laurent Zeimet
25.11.2025 Commission des Médias et des Communications
02.01.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification :
1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ;
2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ;
3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

Nouvel Intitulé :
Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification :
1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ;
2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ;
3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

02.01.2026 Amendement parlementaire :
Commission des Médias et des Communications
Commission des Médias et des Communications
03.02.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État