Reunioun - 2 Juli 2026

Docpa n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

• Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 10 juin 2026

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Motioun n°4193 : Motion n° 4193 de Madame la Députée Sam Tanson relative à l'accès aux documents administratifs

• Échange de vues

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