Agenda vun der Chamber
Semaine 02 - Januar 2026
D'Evenementer filteren
Méindeg, den 05 Januar 2026
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14:00 / 05.01.202614:0005.01.2026
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Examen du programme de travail de la Commission européenne pour 2026
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Dënschdeg, den 06 Januar 2026
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08:30 / 06.01.202608:3006.01.2026
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025
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Docpa n°8613 : Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs
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Docpa n°8614 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs
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Docpa n°7994 : Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ; 7° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 8° de la loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse ; 9° de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Continuation des travaux
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Divers
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08:30 / 06.01.202608:3006.01.2026
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi (le dépôt du projet de loi est prévu le jour même)
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Mëttwoch 07 Januar 2026
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15:30 / 07.01.202615:3007.01.2026
Commission de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er octobre et du 26 novembre 2025
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Docpa n°8604 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°8068 : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et discussion des amendements du groupe politique LSAP
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