Reunioun - 7 Januar 2026
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er octobre et du 26 novembre 2025
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Docpa n°8604 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce