Sonnden 29 Juni 2025

Méindeg, den 30 Juni 2025

• 08:30  /  30.06.2025

  08:30

  30.06.2025

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Premier ministre sur le Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

  2. Docpa n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

     • Examen de l'avis de la Chambre de commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8503 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

     • Examen de l'avis de la Chambre de commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport
  4. Docpa n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  5. Information sur la LXXIII plénière de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires de lߴUnion (COSAC) - Varsovie (8-10 juin 2025)

  6. Approbation projet(s) de PV

  7. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux (21-27 juin 2025)

  8. Divers

• 10:00  /  30.06.2025

  10:00

  30.06.2025

  Commission des Institutions

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025

  2. Projet de loi relatif à la Création de l’Autorité nationale de sécurité - Organisation des travaux (suite à une demande afférente de la sensibilité politique "déi gréng" du 23 avril 2025)

  3. Divers

• 11:30  /  30.06.2025

  11:30

  30.06.2025

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du rapport 2024 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence

  2. Évolution des cas de violence domestique (demande de la sensibilité politique déi gréng du 28 avril 2025)

  3. Présentation du Plan d’action national « Violence fondée sur le genre »

  4. Divers

• 14:00  /  30.06.2025

  14:00

  30.06.2025

  Commission de l'Exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les dépenses engendrées par le "Large Scale Testing" - Rapportrices: Madame Sam Tanson et Madame Stéphanie Weydert - Entrevue avec des représentants de la Direction de la Santé

  2. Divers

Dënschdeg, den 01 Juli 2025

• 08:30  /  01.07.2025

  08:30

  01.07.2025

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 20 mai 2025 ainsi que du 3 juin 2025

  2. Docpa n°8533 : Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Divers

• 08:30  /  01.07.2025

  08:30

  01.07.2025

  Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2025

  2. Présentation et discussion de pistes en vue de l’introduction d’une classe d’impôt unique

• 15:30  /  01.07.2025

  15:30

  01.07.2025

  Commission des Médias et des Communications

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8318 : Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 19 décembre 2023 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 26 avril 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 juillet 2024 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Divers

Mëttwoch 02 Juli 2025

• 08:30  /  02.07.2025

  08:30

  02.07.2025

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2025 et de la réunion jointe du 23 avril 2025 (débat public relatif à la pétition publique 2489)

  2. Docpa n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des avis du Collège médical, du Conseil supérieur de certaines professions de santé, du Conseil national des femmes du Luxembourg, du Parquet général, de la Cour supérieure de justice, du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du Tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

     • - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission
  4. Présentation du rapport final du processus de consultation citoyenne “Schwätz mat !” sur la viabilité du système des pensions au Luxembourg

  5. Divers

• 08:30  /  02.07.2025

  08:30

  02.07.2025

  Commission des Pétitions · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Retransmis Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Petitionpublique n°3231 : Lëtzebuerg soll Israel sanktionéiere fir seng Politik a Palästina. / Le Luxembourg doit sanctionner Israël pour sa politique en Palestine. / Luxembourg must sanction Israel for its policies in Palestine.

  2. Conclusions des commissions

• 10:30  /  02.07.2025

  10:30

  02.07.2025

  Commission des Pétitions · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité · Commission de la Justice

  Retransmis Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Petitionpublique n°3409 : Propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques et à la victimisation secondaire afin de mettre fin à l'impunité ressentie par les victimes.

  2. Conclusions des commissions

• 11:30  /  02.07.2025

  11:30

  02.07.2025

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 11:30  /  02.07.2025

  11:30

  02.07.2025

  Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2025 et de la réunion jointe (ECB, AECGR) du 19 mai 2025

  2. Docpa n°8502 : Projet de loi portant approbation de l' « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012

     • - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

     • - Élaboration d'une prise de position
  4. Divers

• 15:30  /  02.07.2025

  15:30

  02.07.2025

  Commission du Travail

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 mars 2025 (Débat public) et de la réunion du 7 mai 2025

  2. Divers - D'autres points à l'ordre du jour seront fixés ultérieurement.

• 17:00  /  02.07.2025

  17:00

  02.07.2025

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echanges de vues par rapport aux propositions de modifications du Règlement reçues des groupes et sensibilités politiques

Donneschdeg, den 03 Juli 2025

• 10:00  /  03.07.2025

  10:00

  03.07.2025

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8493 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
  2. Docpa n°7790 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

     • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
  3. Divers

• 10:00  /  03.07.2025

  10:00

  03.07.2025

  Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal : - de la réunion du 24 octobre 2024 - de la réunion du 27 février 2025 - de la réunion du 27 mars 2025 - de la réunion du 22 mai 2025

  2. Docpa n°7881 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° de mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7882B : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
  4. Divers

• 11:30  /  03.07.2025

  11:30

  03.07.2025

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 15:30  /  03.07.2025

  15:30

  03.07.2025

  Commission de la Fonction publique

  nouvelle date a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8551 : Proposition de loi portant modification de la loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

     • - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport
  2. Divers

Freideg, den 04 Juli 2025

• 09:00  /  04.07.2025

  09:00

  04.07.2025

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Retransmis Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. HEARING - PARLEMENT DES JEUNES ET CHAMBRE DES DEPUTES 9h00 à 9h50 : Résolution "Réforme des processus démocratiques de l'Union européenne" 10h00 à 10h50 : Résolution "L'achèvement du Marché unique européen" 11h00 à 11h50 : Résolution "Amélioration de la mobilité au Luxembourg"

• 13:30  /  04.07.2025

  13:30

  04.07.2025

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Retransmis Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. HEARING - PARLEMENT DES JEUNES ET CHAMBRE DES DEPUTES 13h30 à 14h20 : Résolution "La réforme des stages - levier d'apprentissage pour une meilleure transition académique - professionnelle" 14h30 à 15h20 : Résolution "Aide et réinsertion socio-économique des sans-abris"

• 15:00  /  04.07.2025

  15:00

  04.07.2025

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Samschden 05 Juli 2025