7139A

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

7139A En commission
Update · 04.12.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Dan Kersch
Kommissioun
Rapporteurs

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.09.2024 Initié par transformation Dan Kersch
17.09.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
17.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
03.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2024)
26.03.2025 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025)
24.04.2025 Avis de la Chambre des Métiers (22.4.2025)
02.07.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Marc Lies
Marc Lies
02.07.2025
- Désignation d'un nouveau rapporteur
- Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
Commission des Affaires intérieures
03.07.2025 Amendement parlementaire :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
07.10.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
26.11.2025

- Rapporteur : Monsieur Marc Lies

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
- Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

Commission des Affaires intérieures
04.12.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Titre 3 « Le plan d'aménagement général », du Titre 4 « Le plan d'aménagement particulier » et du Titre 6 « Mesures d'exécution des plans d'aménagement » de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

04.12.2025 Amendement parlementaire :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures