Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2024

  2. Docpa n°8450 : Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8485 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport