Reunioun - 2 Juli 2025
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2024
-
Docpa n°8450 : Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°8485 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport