Reunioun - 3 Juli 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 mai et du 19 juin 2025

Docpa n°8474 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 juillet 2022 relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8386 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat

• - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

Divers