Lundi 02 juin 2025

• 08:30  /  02.06.2025

  08:30

  02.06.2025

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Réunion jointe Les nouvelles mesures douanières annoncées par le président américain (demande de mise à l'ordre du jour - déi gréng)

  2. Uniquement pour les membres de la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Approbation des projets de PV des réunions du 27 novembre 2024 et du 5 mai 2025

  3. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux (24-30 mai 2025)

  4. Divers

• 11:00  /  02.06.2025

  11:00

  02.06.2025

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Note sur le vote et la prise de parole dans les assemblées et conférences internationales

  2. Préparation de la prochaine plénière

  3. Conférence à organiser dans le cadre de la Présidence

  4. Divers

• 11:30  /  02.06.2025

  11:30

  02.06.2025

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025 ainsi que des deux réunions jointes du 28 janvier et de la réunion jointe du 3 février 2025

  2. Dossier parlementaire n°8114 : Projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d'hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la COPAS du 3 avril 2023 - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 16 novembre 2023 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 25 juin 2024 - Présentation des amendements gouvernementaux du 21 janvier 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la COPAS du 14 février 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Salariés du 4 mars 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 4 avril 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 17 avril 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Présentation des rapports de quatre études réalisées par le LISER pour le compte du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil au sujet de la prise en charge des personnes en situation de handicap : - « L'accompagnement socio-pédagogique dans le cadre des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées » - « Enquête sur les besoins des personnes en situation de handicap au Luxembourg » - « Enquête Semaine Type auprès des usagers bénéficiaires de la Convention Accompagnement Socio-Pédagogique (ASP) » - « Enquête auprès des usagers bénéficiaires de la Convention Accompagnement Socio-Pédagogique (ASP) »

  4. Divers

• 14:00  /  02.06.2025

  14:00

  02.06.2025

  Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Défense

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Suivi des grands projets capacitaires dans le domaine de la Défense

  2. Suivi du projet d'extension du site de la WSA à Sanem (suite de la réunion du 5 mai)

  3. Divers

• 15:30  /  02.06.2025

  15:30

  02.06.2025

  Commission spéciale "Caritas"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 avril, 5 et 7 mai 2025

  2. Dossier parlementaire n°8477 : Débat d'orientation sur le rapport de la Commission spéciale « Caritas »

     • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Échange de vues sur les conclusions de la Commission
  3. Divers

Mardi 03 juin 2025

• 08:30  /  03.06.2025

  08:30

  03.06.2025

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec les classes de l'enseignement fondamental ayant participé au "Zuch vun der Demokratie" du 22 novembre 20024

  2. Divers

• 15:30  /  03.06.2025

  15:30

  03.06.2025

  Commission des Médias et des Communications

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 octobre et 5 novembre 2024

  2. Dossier parlementaire n°8464 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, fait à Strasbourg, le 10 octobre 2018

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°8476 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l'intelligence artificielle) et portant modification de : 1° la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Dossier parlementaire n°8530 : Projet de loi relatif à l'accès au service public réglementé offert par le système global de navigation par satellite issu du programme Galileo

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  5. Divers

Mercredi 04 juin 2025

• 08:30  /  04.06.2025

  08:30

  04.06.2025

  Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Suivi financier des grands projets d'infrastructure hospitaliers

  2. Divers

• 08:30  /  04.06.2025

  08:30

  04.06.2025

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Rapport d'activité de l'Ombudsman (2024) - Désignation d'un rapporteur

  2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  4. Divers

• 10:00  /  04.06.2025

  10:00

  04.06.2025

  Commission spéciale "Caritas"

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8477 : Débat d'orientation sur le rapport de la Commission spéciale « Caritas »

     • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Échange de vues sur les conclusions de la Commission
  2. Divers

• 14:00  /  04.06.2025

  14:00

  04.06.2025

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8531 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

     • - présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°8545 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

     • - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  04.06.2025

  14:00

  04.06.2025

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 27 novembre 2024 et du 5 mai 2025 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région)

  2. Dossier parlementaire n°8513 : Projet de loi introduisant l'unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
  3. Présentation de l'audit portant sur l'Inspection générale de la police

  4. Dossier parlementaire n°8504 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d'application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 15:30  /  04.06.2025

  15:30

  04.06.2025

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec Son Excellence Madame Urška KLAKOČAR ZUPANČIČ, Présidente de l’Assemblée nationale de la République de Slovénie

Jeudi 05 juin 2025

• 08:00  /  05.06.2025

  08:00

  05.06.2025

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur en amont de la "Mise en oeuvre de la solution à deux États - Conférence internationale de haut niveau à New York et perspectives palestiniennes"

• 09:15  /  05.06.2025

  09:15

  05.06.2025

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Stratégies nationales relatives à l'intelligence artificielle, aux technologies quantiques et aux données (demande déi gréng)

  2. Dossier parlementaire n°8462 : Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

     • - Rapporteur: Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 10:15  /  05.06.2025

  10:15

  05.06.2025

  Commission de la Justice

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal : - de la réunion jointe (avec la Commission des Finances) du 22 octobre 2024 - de la réunion du 9 janvier 2025 - de la réunion du 16 janvier 2025 - de la réunion du 6 février 2025 - de la réunion jointe (avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale) du 6 mars 2025 - de la réunion du 11 mars 2025 - de la réunion jointe (avec la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire) du 13 mars 2025

  2. Dossier parlementaire n°7881 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° de mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux
  3. Dossier parlementaire n°7424 : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Scission du projet de loi - Continuation des travaux
  4. Dossier parlementaire n°8515 : Projet de loi portant modification de l'article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale

     • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'article unique - Echange de vues
  5. Dossier parlementaire n°8342 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires - Echange de vues
  6. Divers

• 11:30  /  05.06.2025

  11:30

  05.06.2025

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

  2. Dossier parlementaire n°8417 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

     • - Avis de la Conférence des Présidents
• 11:30  /  05.06.2025

  11:30

  05.06.2025

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2025

  2. Échange de vues au sujet du Traité entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (demande de mise à l'ordre du jour introduite par la sensibilité "déi Lénk")

  3. Conseil "Agriculture et Pêche" du 26 mars 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre

  4. Divers

• 15:30  /  05.06.2025

  15:30

  05.06.2025

  Commission des Comptes

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. 1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2023 et de la réunion du 7 novembre 2024 2. Échange sur le rôle de la Commission des comptes dans le cadre des futurs contrôles des comptes du service intérieur de la Chambre des Députés et des groupes et sensibilités politiques par la Cour des comptes

Vendredi 06 juin 2025

• 08:30  /  06.06.2025

  08:30

  06.06.2025

  Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

  Visioconférence
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  1. Préparation de la réunion plénière de la LXXIIIe COSAC (Varsovie, 8-10 juin 2025)

• 14:00  /  06.06.2025

  14:00

  06.06.2025

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mars 2025

  2. Dossier parlementaire n°8537 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Washington, le 25 octobre 2024, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Dossier parlementaire n°8538 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 16 octobre 2024

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Dossier parlementaire n°8540 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État
  5. Dossier parlementaire n°8546 : Projet de loi portant introduction d’un transfert de données de l’Administration des contributions directes vers l’Administration du cadastre et de la topographie en vue de l’implémentation de l’impôt foncier et de l’impôt à la mobilisation de terrains et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 3° de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 4° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  6. Dossier parlementaire n°8547 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Samedi 07 juin 2025

Dimanche 08 juin 2025