Réunion - 3 juin 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 octobre et 5 novembre 2024

Dossier parlementaire n°8464 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, fait à Strasbourg, le 10 octobre 2018

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8476 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l'intelligence artificielle) et portant modification de : 1° la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8530 : Projet de loi relatif à l'accès au service public réglementé offert par le système global de navigation par satellite issu du programme Galileo

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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