Agenda parlementaire
Semaine 42 - octobre 2022
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Lundi 17 octobre 2022
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09:00 / 17.10.202209:0017.10.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Annulée a lieu par visioconférence-
Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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09:00 / 17.10.202209:0017.10.2022
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2022
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Présentation de l'étude "Le budget minimum des enfants et sa couverture par les transferts sociaux"
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Divers
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10:30 / 17.10.202210:3017.10.2022
Commission de la Justice · Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions
Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Débat public sur la pétition publique 2193 - Keng Impfflicht fir Persounen ab 50 Joer !!
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Conclusions des commssions
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14:00 / 17.10.202214:0017.10.2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation du rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les Établissements publics 2021
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Divers
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15:30 / 17.10.202215:3017.10.2022
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Dossier parlementaire n°8029 : Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ; 3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ; 7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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Mardi 18 octobre 2022
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08:00 / 18.10.202208:0018.10.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Informations de la part du Ministre Jean Asselborn sur la réunion du Conseil des affaires étrangères du 17 octobre 2022
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09:00 / 18.10.202209:0018.10.2022
Commission de la Santé et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°8035 : Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine
- - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8077 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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10:30 / 18.10.202210:3018.10.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Adoption procès-verbal
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Etat des travaux
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Calendrier des activités 2023
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Divers
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14:00 / 18.10.202214:0018.10.2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 27 septembre 2022
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Dossier parlementaire n°8046 : Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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14:30 / 18.10.202214:3018.10.2022
Séance publique n°5
Vidéo disponible-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Question parlementaire n°160 : Zones d'activités économiques
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°161 : Problèmes en rapport avec les transports en commun
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7900 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7817 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation
- Rapportrice : Madame Jessie Thill
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8027 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°6539B : Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
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Heure d'actualité n°3979 : Charte déontologie pour les structures culturelles
- Auteur : Sensibilité politique ADR (Monsieur Fernand Kartheiser)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)
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18:00 / 18.10.202218:0018.10.2022
Commission spéciale "Tripartite"
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°8083 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
- - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption du projet de rapport
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Divers
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Mercredi 19 octobre 2022
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08:30 / 19.10.202208:3019.10.2022
Commission de la Justice
nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 septembre 2022 ainsi que du 5 octobre 2022
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Dossier parlementaire n°7259 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Divers
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09:00 / 19.10.202209:0019.10.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Demandes de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique ADR du 28 septembre 2022 et du 22 juillet 2022 au sujet de la délinquance juvénile
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Divers
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10:30 / 19.10.202210:3019.10.2022
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.
- - Rapporteur : M. Max Hahn - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
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Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026
- - Rapporteur : M. Max Hahn - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
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10:30 / 19.10.202210:3019.10.2022
Commission des Pétitions
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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14:00 / 19.10.202214:0019.10.2022
Séance publique n°6
Vidéo disponible-
Question parlementaire n°155 : Développement stratégique de l'Université du Luxembourg
- Auteur : Monsieur Marc Hansen
- Temps de parole : Question élargie
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Heure d'actualité n°3971 : Éducation aux médias
- Auteur : Groupe politique LSAP (Madame Francine Closener)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)
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Heure d'actualité n°3961 : Pollution lumineuse
- Auteur : Groupe politique LSAP (Madame Cécile Hemmen)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)
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18:00 / 19.10.202218:0019.10.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
a lieu par visioconférence-
uniquement pour le trésorier : Mars Di Bartolomeo
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Jeudi 20 octobre 2022
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08:30 / 20.10.202208:3020.10.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Échange avec Monsieur le Ministre de l'Énergie et Monsieur le Ministre de l’Économie au sujet du licenciement du CEO de CREOS (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 13 octobre 2022)
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09:00 / 20.10.202209:0020.10.2022
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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09:00 / 20.10.202209:0020.10.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 juin et du 6 octobre 2022
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Dossier parlementaire n°7796 : Projet de loi portant modification du livre 4 du Code de la consommation
- - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Informations par Monsieur le Ministre de l'Economie concernant a) l'usine de "Liberty Steel" à Dudelange (demande CSV) b) l'état d'avancement du projet de "Google" à Bissen (demande CSV)
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Divers
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09:00 / 20.10.202209:0020.10.2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 14 octobre 2022
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Dossier parlementaire n°7934 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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10:30 / 20.10.202210:3020.10.2022
Commission du Logement
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des députés, l'ordre du jour sera communiqué ultérieurement.
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13:50 / 20.10.202213:5020.10.2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2022
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Dossier parlementaire n°8046 : Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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14:00 / 20.10.202214:0020.10.2022
Séance publique n°7
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°8077 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8035 : Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine
- Rapportrice : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle de base
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Heure d'actualité n°3959 : Canicule de l'été 2022
- Auteur : Groupe politique LSAP (Madame Cécile Hemmen)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)
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Dossier parlementaire n°8083 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
- Temps de parole : Modèle de base
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Vendredi 21 octobre 2022
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08:00 / 21.10.202208:0021.10.2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Conseil « Agriculture et Pêche » du 17 et 18 octobre - Compte rendu par Monsieur le Ministre
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Dossier parlementaire n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles
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Divers
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09:30 / 21.10.202209:3021.10.2022
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec le Président du Parlement fédéral de Somalie, S.E.M. Sheikh Aden Mohamed Nur
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10:30 / 21.10.202210:3021.10.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7319 : Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.07.2021) et des chambres professionnelles - Examen de propositions d'amendements
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Divers
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11:00 / 21.10.202211:0021.10.2022
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Échange de vues avec une délégation de la sous-commission FISC du Parlement européen
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14:00 / 21.10.202214:0021.10.2022
Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Préparation de la 11e réunion du GCPC qui se tiendra du 24 au 25 octobre à Bruxelles
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Présentation des résultats finaux de la procédure législative relative à la refonte de la base juridique de l'agence Europol
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Echange de vues avec des représentants du Ministère
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Divers
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14:00 / 21.10.202214:0021.10.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2022
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Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position de la Commission
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Dossier parlementaire n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°8069 : Projet de loi en faveur de l'accueil, de l'orientation, de l'intégration et de l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant : 1° création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires ; 2° modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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16:00 / 21.10.202216:0021.10.2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Annulée a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles
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Divers
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