7319

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.06.2018	Déposé		Document de dépôt
20.06.2018	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.06.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.10.2018	1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (18.7.2018) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (2.10.2018)	Chambre de Commerce	7319/01 1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (18.7.2018) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (2.10.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.12.2018	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (27.11.2018)	Chambre des Salariés	7319/02 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (27.11.2018)
28.01.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. du Code de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
28.01.2020	Amendements gouvernementaux 1)Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2020) 2)Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3)Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	7319/03 Amendements gouvernementaux 1)Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2020) 2)Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3)Texte coordonné du projet de loi
07.04.2020	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines, sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des experts agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les programmes de formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles de niveau A, B ET C, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive des fonctionnaires-stagiaires ainsi que de l'examen de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 auprès de l'inspection du travail et des mines (25.3.2020)	Chambre des Salariés	7319/04 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines, sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des experts agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les programmes de formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles de niveau A, B ET C, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive des fonctionnaires-stagiaires ainsi que de l'examen de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 auprès de l'inspection du travail et des mines (25.3.2020)
01.09.2020	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (18.8.2020)	Chambre de Commerce	7319/05 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (18.8.2020)
16.07.2021	Avis du Conseil d'État (16.7.2021)	Conseil d'Etat	7319/06 Avis du Conseil d'État (16.7.2021)
21.12.2021	Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2021)	Chambre des Métiers	7319/07 Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2021)
19.09.2022	Avis de l'Ordre des Architectes et lngenieurs-Conseils (OAI) (5.9.2022)	Ordre des Architectes et lngenieurs-Conseils (OAI)	7319/08 Avis de l'Ordre des Architectes et lngenieurs-Conseils (OAI) (5.9.2022)
21.10.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch
21.10.2022	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.07.2021) et des chambres professionnelles - Examen de propositions d'amendements	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 octobre 2022
03.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation des propositions d'amendements	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 3 novembre 2022
20.01.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7319/09 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.1.2023)
17.03.2023	Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)	Chambre des Salariés	7319/10 Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)
26.06.2023	Troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2023)	Chambre de Commerce	7319/11 Troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail