Réunion - 3 novembre 2022

Dossier parlementaire n°7319 : Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

• - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation des propositions d'amendements

Divers