Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° de la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur

Aides étatiques aux études pour les personnes en reconversion vers des secteurs en pénurie

Projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Réforme du Fonds national de la Recherche

Prolongation de la loi relative à la lutte contre la maladie Covid-19 et élaboration d'une "loi pandémie"

Modernisation du statut de l'indépendant

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Adaptation du "Crédit d'impôt pour pensionnés"

Adaptation du "Crédit d'impôt pour pensionnés"