Un débat sur les femmes en prison, une heure de questions et 3 projets de loi en séance publique mardi (14h)
Voici les points forts de la séance publique de ce mardi 7 juillet 2026 à 14h:
- une heure de questions au gouvernement
- une interpellation sur la situation des femmes incarcérées
- un nouveau cadre légal régissant l'accès des journalistes à l'information détenue par les autorités publiques (projet de loi 8421)
- un nouveau cadre légal pour les agents de sécurité privée (projet de loi 8031)
- une digitalisation de certaines procédures de faillite (projet de loi 8735)
Une heure de questions
Les députés poseront leurs questions aux représentants du Gouvernement dans le cadre d’une heure de questions.
La liste complète des questions sera disponible une heure avant le début de la séance publique.
La situation des femmes en prison
Sur demande du groupe politique LSAP, les députés débattront notamment des « conditions matérielles de détention, y compris pour les femmes enceintes ou mères avec enfants » et de « la prise en charge sanitaire, psychologique et sociale des détenues ».
La transparence des documents des autorités publiques
Le projet de loi 8421 vise à adapter le cadre légal régissant l'accès des journalistes à l'information détenue par les autorités publiques.
Un nouveau cadre pour les agents de sécurité privée
Le projet de loi 8031 doit clarifier un ensemble de points liés à la sécurité privée et à la surveillance de lieux normalement accessibles au public par des agents privés.
Moderniser les procédures de faillite
Le projet de loi 8735 vise à améliorer l’efficacité des procédures d'insolvabilité et à faciliter la participation des acteurs impliqués, en rendant notamment des démarches électroniques.
