Un débat sur les femmes en prison, une heure de questions et 3 projets de loi en séance publique mardi (14h)
Voici les points forts de la séance publique de ce mardi 7 juillet 2026 à 14h:
- une heure de questions au gouvernement
- une interpellation sur la situation des femmes incarcérées
- un nouveau cadre légal régissant l'accès des journalistes à l'information détenue par les autorités publiques (projet de loi 8421)
- un nouveau cadre légal pour les agents de sécurité privée (projet de loi 8031)
- une digitalisation de certaines procédures de faillite (projet de loi 8735)
Regardez ci-dessous la vidéo en replay de la séance publique :
Consultez les documents déposés lors de la séance :
Une heure de questions
Les députés posent les questions ci-dessous aux représentants du Gouvernement :
- Éventuels rapatriements vers l'Afghanistan, Alex Donnersbach (CSV)
- Soutien aux viticulteurs face aux effets de la canicule et du réchauffement climatique, Ben Streff (LSAP)
- Effets de la canicule sur les récoltes, André Bauler (DP)
- Protection des consommateurs contre la fraude aux cartes bancaires, Michel Lemaire (Adr)
- Statistiques de création et de cessation d'entreprises, Stéphanie Weydert (CSV)
- Gestion de la canicule dans les centres d'hébergement pour réfugiés, Djuna Bernard (déi gréng)
- Intégrité et l'indépendance du sport international, Marc Hansen (DP)
- Retards dans la numérisation des secteurs de la santé et de la justice, Sven Clement (Piraten)
- Phénomène récent du nihilisme violent extrémiste au Luxembourg, Taina Bofferding (LSAP)
- Impact de la régularisation des migrants en situation irrégulière en Espagne sur le Luxembourg, Tom Weidig (Adr)
La situation des femmes en prison
Sur demande du groupe politique LSAP, les députés débattent notamment des « conditions matérielles de détention, y compris pour les femmes enceintes ou mères avec enfants » et de « la prise en charge sanitaire, psychologique et sociale des détenues ».
La transparence des documents des autorités publiques
Le projet de loi 8421 vise à adapter le cadre légal régissant l'accès des journalistes à l'information détenue par les autorités publiques.
Un nouveau cadre pour les agents de sécurité privée
Le projet de loi 8031 doit clarifier un ensemble de points liés à la sécurité privée et à la surveillance de lieux normalement accessibles au public par des agents privés.
Moderniser les procédures de faillite
Le projet de loi 8735 vise à améliorer l’efficacité des procédures d'insolvabilité et à faciliter la participation des acteurs impliqués, en rendant notamment des démarches électroniques.
