4837

Motion Adopté(e)

A propos du dossier

Réduction des délais de décalage de la mise en œuvre de mesures salariales dans les deux secteurs de la Fonction publique

4837 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 08.07.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
08.07.2026
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
07.07.2026
Date d'évacuation
08.07.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.07.2026 Déposée en séance publique n°150 Ben Polidori
08.07.2026 Voté (accepté) à main levée en séance publique n°152
08.07.2026

Réduction des délais de décalage de la mise en oeuvre de mesures salariales dans les deux secteurs de la Fonction publique

Séance publique n° 152

Récapitulatif des votes