4729

Interpellation Évacué(e)

A propos du dossier

Situation des femmes incarcérées

Document de dépôt
4729 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 07.07.2026
Informations
Type
Interpellation
Auteur
Taina Bofferding
Date de dépôt
05.02.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.02.2026 Déposée Taina Bofferding
Document de dépôt
05.02.2026 Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 05.02.2026)
07.07.2026 Vidé en séance publique n°150
07.07.2026 Situation des femmes incarcérées
Séance publique n° 150
Point n° 3

Dossiers engendrés

  1. juillet 2026
    4835 Motion
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