4729

Interpellation Évacué(e)

A propos du dossier

Situation des femmes incarcérées

Document de dépôt
4729 Évacué(e)
Letztes Update · 07.07.2026
Informationen
Type
Interpellation
Autor
Taina Bofferding
Datum der Einreichung
05.02.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.02.2026 Déposée Taina Bofferding
Document de dépôt
05.02.2026 Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 05.02.2026)
07.07.2026 Vidé en séance publique n°150
07.07.2026 Situation des femmes incarcérées
Séance publique N° 150
Point N° 3

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