De nouvelles mesures pour lutter contre la criminalité liée aux stupéfiants
Une nouvelle infraction, la possibilité pour les policiers de prendre des suspects en photo et des perquisitions élargies : le projet de loi 8757, présenté ce jeudi 25 juin 2026 en commission parlementaire, vise à donner plus de moyens à la Police grand-ducale et au parquet pour lutter contre la criminalité liée aux stupéfiants.
Le texte vise à adapter les moyens des autorités à une technologie qui évolue et aux pratiques qu’ont développé les criminels. Le projet de loi prévoit trois adaptations principales. Lors des discussions avec la Ministre de la Justice Elisabeth Margue les députés ont pour la plupart salué les mesures prévues et posé des questions sur l’application concrète :
- Le texte prévoit une nouvelle infraction pour sanctionner l'équipement ou la possession d'un véhicule de compartiments cachés utilisés pour transporter des stupéfiants. L’idée de cette mesure qui s’inspire du Code pénal belge est de pouvoir saisir les voitures concernées et de pouvoir sanctionner les personnes à qui appartient cette voiture ou qui l’ont équipée. Au cours de la discussion, les députés ont attiré l’attention sur le fait que l’infraction ne devrait non seulement concerner les personnes qui « délibérément possède ou équipent » la voiture, mais également celles qui la détiennent délibérément. Les élus ont également cherché à savoir comment prouver à une personne que le compartiment caché sert au trafic de substances illicites. Est-ce un phénomène répandu ? Voici une autre question discutée. Comme il ne s’agit pas d’une infraction aujourd’hui, aucun chiffre n’existe. Mais l’expérience du terrain dans les pays Benelux montre, selon la Ministre de la Justice, que des trafiquants opèrent avec ce genre d’équipement pour transporter des drogues en provenance des grands ports des pays voisins.
- Les policiers devraient pouvoir prendre des photos ou des vidéos des personnes suspectes sur la place publique et ceci sans autorisation préalable du Parquet.
- Une troisième mesure concerne les perquisitions. L’idée est de laisser la possibilité à la police d’intervenir avant 6h30 le matin, mais uniquement sous certaines conditions si les soupçons concernent des infractions graves. L’objectif est de pouvoir recueillir des preuves, d’assurer un certain effet de surprise et d’éviter que des complices puissent être avertis.
L’ensemble des mesures est issu des discussions du « Drogendësch 2.0 » qui rassemble les acteurs impliqués dans la lutte contre la criminalité liée aux stupéfiants.
