Faut-il un recrutement spécifique pour le futur tribunal de l’asile et de l’immigration ?
Un tribunal de l’asile et de l’immigration, prévu par le projet de loi 8694, devrait voir le jour fin 2027. Les députés ont reçu les présidents des juridictions de l'ordre administratif pour les entendre au sujet de leur vision pour le succès de ce nouvel organe judiciaire.
Le futur tribunal de l’asile et de l’immigration s’inscrit dans le cadre du pacte européen sur la migration et l'asile, dont certaines dispositions ont récemment été transposées en législation luxembourgeoise.
Avec le pacte européen, les recours dans les affaires liées à l’asile et à l’immigration devraient fortement augmenter, ont estimé les représentants de l'ordre administratif lors de la réunion de ce vendredi 19 juin. Le recrutement pour le futur tribunal de l’asile et de l’immigration devra permettre de trouver les personnels nécessaires avant que le nouveau tribunal ne soit actif pour prendre en charge les nouvelles procédures.
Les représentants de l'ordre administratif ont ainsi plaidé pour une réforme du recrutement permettant de pourvoir les postes du futur tribunal de l'asile et de l'immigration par une procédure spécifique ou parallèle.
Selon eux, une telle réforme devrait entrer en vigueur suffisamment tôt en 2027, idéalement au printemps, afin de permettre le lancement des recrutements avant la mise en place du nouveau tribunal. Plusieurs députés, de la majorité comme de l'opposition, se sont intéressés à la forme exacte qu'une telle mesure pourrait prendre et souhaité que le Ministère de la Justice se penche sur la proposition.
