Ëffentlech Sëtzung N°150

Institution de la délégation luxembourgeoise auprès de la Conference of the Parties (COP)

Heure de questions au Gouvernement

• Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

Interpellation n°4729 : Situation des femmes incarcérées

• Interpellatrice : Madame Taina Bofferding

• Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

Dossier parlementaire n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

• Rapportrice : Madame Françoise Kemp

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8031 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

• Rapporteur : Monsieur Charles Weiler

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8735 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 ( directive sur la restructuration et l'insolvabilité)

• Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats