Le réaménagement de la gare de Luxembourg et une meilleure indemnisation dans l'Armée parmi les projets de loi en séance publique (jeudi 9h)
Six projets de loi figurent à l’ordre du jour de la séance publique de ce jeudi matin (9h).
Contrôle aérien : transposition d’une directive européenne
Le projet de loi 8467 transpose en droit luxembourgeois une obligation européenne imposant l'enregistrement des communications et de l'environnement sonore aux postes des contrôleurs aériens, en précisant les modalités pratiques que le règlement européen laisse à la discrétion des États membres.
Il définit notamment les règles de conservation des enregistrements au-delà du minimum de 24 heures prévu par l'UE, ainsi que les conditions d'accès et la protection des données collectées.
Mise en conformité du régime de sanctions dans le secteur aérien
Le projet de loi 8553 vise à mettre le droit luxembourgeois en conformité avec les exigences européennes du « ciel unique », suite à une procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne en 2024 pour insuffisance du régime de sanctions national.
La transversale de Clervaux : 14,8 millions d'euros supplémentaires
Le projet de loi 8605 prévoit une rallonge budgétaire supplémentaire de 14,8 millions d’euros pour la transversale de Clervaux. Cette rallonge budgétaire s’explique par l’évolution du projet et l’ajout de travaux nécessaires en cours de réalisation, notamment pour répondre aux autorisations environnementales, ainsi que par l’intégration d’un barrage de compensation sur la Clerve avec ouvrage de régulation, demandé dans le cadre de l’autorisation du lycée de Clervaux
138 millions d’euros pour un réaménagement de la gare de Luxembourg
Le projet de loi 8668 prévoit un budget de 138 millions d’euros pour le réaménagement ferroviaire de la tête ouest de la gare de Luxembourg. L’objectif est d’augmenter la capacité, d’améliorer la fluidité du trafic et de renforcer la robustesse du réseau, notamment en vue d’une hausse de la fréquence des trains, en particulier sur la ligne 70 Pétange–Luxembourg, et du développement du futur pôle d’échange de Hollerich.
Le chantier sera réalisé en trois grandes phases entre octobre 2026 et décembre 2031.
Renforcer l’attractivité de l’Armée
Les deux projets de loi s’inscrivent dans un ensemble de textes destinés à permettre à l’Armée à trouver des effectifs.
- Le projet de loi 8068 vise à établir un cadre légal définissant les compensations et indemnisations auxquelles a droit le personnel de l'Armée luxembourgeoise lorsqu'il participe à des activités d'entraînement, d'instruction ou à des opérations nationales.
- Le projet de loi 8678 vise à revaloriser le statut du soldat volontaire par le biais d’une augmentation de la solde, de la prime de démobilisation et de la majoration d’ancienneté.
