Sonnden 19 Februar 2023

Méindeg, den 20 Februar 2023

• 08:30  /  20.02.2023

  08:30

  20.02.2023

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Session d'hiver de l'AP OSCE du 23 au 24 février 2023 - Agenda des trois commissions - Points supplémentaires - Présence de notre délégation

  2. Divers

• 10:30  /  20.02.2023

  10:30

  20.02.2023

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 décembre 2022 et du 13 janvier 2023

  2. Docpa n°8055 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Examen du programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 (demande du Président de la Chambre des Députés du 10 novembre 2022)

• 14:00  /  20.02.2023

  14:00

  20.02.2023

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

     • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8042 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

     • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport
  3. Note sur les autres modifications techniques Note sur la suppression des sessions - Examen des points restés en suspens

  4. Docpa n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

     • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen de la proposition de modification du Règlement

Dënschdeg, den 21 Februar 2023

• 09:00  /  21.02.2023

  09:00

  21.02.2023

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 21 novembre 2022 (réunions jointes), du 24 janvier 2023, du 25 janvier 2023 (réunion jointe) ainsi que du 10 février 2023 (réunion jointe).

  2. Informations de la part du Ministre au sujet de l'actualité européenne et internationale.

  3. Evolution de la situation de l'immigration.

  4. Divers

• 14:00  /  21.02.2023

  14:00

  21.02.2023

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 et 21 novembre 2022

  2. Docpa n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers

Mëttwoch 22 Februar 2023

• 09:00  /  22.02.2023

  09:00

  22.02.2023

  Commission de la Justice

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes du 17 octobre 2022, 27 décembre 2022 et du 18 janvier 2023 ainsi que des réunions du 16 novembre 2022, 7 décembre 2022 et des 11, 18 et 25 janvier 2023

  2. Docpa n°8032 : Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux
  3. Divers

• 10:00  /  22.02.2023

  10:00

  22.02.2023

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Call for Action Helsinki +50 Panel presentations Dr. Cornelius Friesendorf, Institute for Peace Research and Security Policy at the University of Hamburg Dr. Walter Kemp, Global Initiative Against Transnational Organized Crime Ambassador Rasa Ostrauskaite, EU Permanent Representative to the OSCE Ms. Katarzyna Gardapkhadze, CEO of Responsible Leadership Academy Open debate Concluding remarks Open debate

• 10:30  /  22.02.2023

  10:30

  22.02.2023

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 9 novembre 2022 et du 25 janvier 2023 ainsi que des réunions des 11 et 18 janvier 2023

  2. Validation des signatures des pétitions 2477 et 2540

  3. Examen de 50 nouvelles demandes de pétition publique et de 3 demandes de pétition ordinaire          

  4. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)          

  5. Divers

• 14:00  /  22.02.2023

  14:00

  22.02.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 11, 23 et 25 janvier 2023 ainsi que du 1 février 2023

  2. Echange de vues avec les représentants de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire

  3. Divers

• 14:00  /  22.02.2023

  14:00

  22.02.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Projet de loi portant 1° modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre de psycho-social et d’accompagnement scolaires ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  2. Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Education nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  3. Divers

Donneschdeg, den 23 Februar 2023

• 09:00  /  23.02.2023

  09:00

  23.02.2023

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 23 septembre, 9 novembre 2022 et 25 janvier 2023 ainsi que des réunions des 19, 26 et 30 janvier 2023

  2. Docpa n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

     • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (7.2.2023)
  3. Divers

• 09:00  /  23.02.2023

  09:00

  23.02.2023

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion 25 août 2022

  2. Docpa n°7680 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

     • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  3. Docpa n°7934 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

     • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  4. Divers

• 10:30  /  23.02.2023

  10:30

  23.02.2023

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Assises du Logement du 22 février 2023 - Compte rendu par Monsieur le Ministre - Échange de vues concernant les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi 7642 modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 25 novembre 2022)

  2. Divers

• 11:00  /  23.02.2023

  11:00

  23.02.2023

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Réunion à délégation restreinte a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Briefing en vue d'une visite officielle en Arménie et en Géorgie

• 14:00  /  23.02.2023

  14:00

  23.02.2023

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 octobre 2022 (réunion jointe), du 21 novembre 2022 (réunion jointe), du 12 janvier 2023, du 25 janvier 2023 (réunion jointe) et du 10 février 2023 (réunion jointe)

  2. Docpa n°8057 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

     • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8157 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

     • - Présentation du projet de loi
  4. Demande urgente de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique Piraten du 22 février 2023 concernant le recrutement par l'Armée luxembourgeoise d'un médecin urgentiste ayant des antécédents judiciaires

Freideg, den 24 Februar 2023

• 08:00  /  24.02.2023

  08:00

  24.02.2023

  Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal du 30 septembre 2022

  2. Préparation de la conférence interparlementaire sur la SCEG des 27 et 28 février 2023

  3. Divers

• 12:00  /  24.02.2023

  12:00

  24.02.2023

  Bureau · Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Affaires courantes

• 12:30  /  24.02.2023

  12:30

  24.02.2023

  Bureau

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

Samschden 25 Februar 2023