Reunioun - 22 Februar 2023
Ordre du jour
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                      Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 9 novembre 2022 et du 25 janvier 2023 ainsi que des réunions des 11 et 18 janvier 2023 
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                      Validation des signatures des pétitions 2477 et 2540 
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                      Examen de 50 nouvelles demandes de pétition publique et de 3 demandes de pétition ordinaire 
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                      Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction) 
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                      Divers